Décision n° 2005-111 du 15 mars 2005 portant abrogation des annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM <BR>

J.O. 85 du 12 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-111 du 15 mars 2005 portant abrogation des annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

NOR : CSAX0501111S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions no 2000-770 du 27 juin 2000 et no 2000-873 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Cirtès à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu la décision no 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu la lettre du 18 janvier 2005 par laquelle la SARL Cirtès fait part au conseil de sa décision de renoncer à la reconduction de l'autorisation qui lui a été attribuée le 21 décembre 2004, à l'exception de la zone de Montauban ;

Considérant que, par cette lettre, la SARL Cirtès a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger les annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision no 2004-586 du 21 décembre 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes n°s 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la décision no 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtès pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, publiée au Journal officiel du 16 février 2005, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la SARL Cirtès.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis